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M-35.1, r. 238.1 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Article 3
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Texte complet
3. Produits visés: Le produit visé par le présent Plan conjoint est l’oeuf qui n’est pas utilisé pour fins d’incubation ainsi que la poulette de race légère de type gallus domesticus qui est destinée à produire des oeufs qui ne sont pas utilisés pour fins d’incubation.
On entend, par «utiliser pour fins d’incubation», le fait de placer dans un incubateur, pendant une période de temps suffisante, un oeuf fécondé dans le but d’en faire éclore un poussin.
Décision 11717, a. 3.
En vig.: 2020-02-16
3. Produits visés: Le produit visé par le présent Plan conjoint est l’oeuf qui n’est pas utilisé pour fins d’incubation ainsi que la poulette de race légère de type gallus domesticus qui est destinée à produire des oeufs qui ne sont pas utilisés pour fins d’incubation.
On entend, par «utiliser pour fins d’incubation», le fait de placer dans un incubateur, pendant une période de temps suffisante, un oeuf fécondé dans le but d’en faire éclore un poussin.
Décision 11717, a. 3.
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